Conditions générales de vente

Maison La Carrière invite le Client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet Maison La Carrière implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

I. MENTIONS LÉGALES

Maison La Carrière est l’éditeur du site www.maisonlacarriere.com.

Maison La Carrière est une société à responsabilité limitée au capital de 4 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro 824 661 763.

Pour nous contacter : contact@maisonlacarriere.com

Son siège social est situé 19 rue du Saint Quentin – 57160 Scy Chazelles

N° TVA intracommunautaire : FR10824661763.

Responsable de la publication : M. Szwec Yoann.

Le site www.maisonlacarriere.com est hébergé par Ionos, Sarreguemines.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRES DES CONSOMMATEURS (B to C et B to B) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve les ventes d’articles (« Article(s)) répertoriés sur le site Internet www.maisonlacarriere.com (ci-après dénommé le « Site ») conclues sur le Site entre la société Maison La Carrière et  les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s)), désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française)  sur le Site (ci-après désigné la ou les « Commande(s) »).

Les CGV sont accessible au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le Site. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». Ainsi, à l’occasion de chaque commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les articles proposés à la vente sur le site . Il convient pour le client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

1. Modifications :

Maison La Carrière se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne sur le site. 

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page. 

2. Articles

Maison La Carrière présente les articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le site qui intègrent des photographies et des descriptions des articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Maison La Carrière s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix.

Maison La Carrière se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des articles proposés sur le site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande des articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, Maison La Carrière se réserve le droit d’annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.

Maison La Carrière se réserve le droit de modifier les articles proposés sur le site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

3. Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le site sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le client sur le site.

Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent les frais de livraison mais pas les frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’article concerné, indépendamment du prix de l’article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le client. Ils seront enfin affichés dans la confirmation de commande. Maison La Carrière se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

Le client peut commander des articles en suivant la procédure suivante :

a. Etapes de la commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.maisonlacarriere.com et traitées par la société Maison La Carrière.

Afin de passer commande sur le site, le client doit créer un compte client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de l’onglet compte client. 

Afin de créer son Compte Client, le Client est invité à renseigner ses informations personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique et mot de passe).

Le Client doit également renseigner s’il passe commande en qualité de consommateur ou de professionnel. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription au Site. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande.

Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. Maison La Carrière ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

Le Client est libre de sélectionner les Articles de son choix et de les ajouter dans son panier virtuel (ci-après le « Panier »). Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le Panier afin que le Client puisse vérifier le détail de la Commande qu’il s’apprête à valider.

La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler les Articles ajoutés à son Panier avant validation de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus.

Le Client peut poursuivre ses achats d’Articles en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa Commande en cliquant sur l’onglet « Passer commande » (1er clic »). Un bon de commande récapitulatif s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la Commande relatives aux quantités d’Articles sélectionnés, au prix des Articles et aux éventuels frais y afférent.

Le Client est alors invité à se connecter à son Compte Client en renseignant son adresse électronique et son mot de passe ou à créer son Compte Client dans le respect des stipulations de l’article 4.1 ci-dessus. Le Client est ensuite invité à communiquer son adresse de livraison et de facturation des Articles. Sur la même page, le Client est invité à choisir son mode de paiement par carte bancaire).

Lorsque le Client choisi de régler le prix des Produits directement par carte bancaire (Visa, Mastercard), il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Pour valider définitivement sa commande et procéder au paiement du Prix des Articles, le Client doit cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic).

La validation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Articles commandés et à respecter l’application des CGV.

b. Confirmation de la Commande par Maison La Carrière.

La Commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par Maison La Carrière à compter de la passation de la Commande par le Client.

La confirmation de Commande récapitule les Articles commandés, le prix des Articles, les éventuels frais d’expédition des Articles et autres frais y afférent, les coordonnées de Maison La Carrière, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation.

La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. 

Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par Maison La Carrière suite à la confirmation de la Commande ne fait pas partie du contrat. 

Maison La Carrière se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. Maison La Carrière se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.

La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande par Maison La Carrière et la réception par Maison La Carrière du paiement intégral des Articles commandés par le Client. Maison La Carrière archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

c. Modification de la commande

La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant le service client de Maison La Carrière.

Les coordonnées du services client de Maison La Carrière sont les suivantes ;

contact@maisonlacarriere.com

Dans l’hypothèse où nous accepterions votre demande de modification de Commande, le service client vous indiquera si les modifications souhaitées induisent des frais supplémentaires et si oui, le montant de ces derniers. 

Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre Commande.

e. Annulation de la commande 

Vous avez la possibilité d’annuler tout ou partie de votre Commande. L’annulation d’une Commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client de Maison La Carrière. Les conditions d’annulation de votre Commande dépendent notamment de l’avancement de cette dernière.

Le service client Maison La Carrière effectuera une recherche approfondie du statut de votre Commande et vérifiera, si elle n’est pas en cours d’expédition, s’il est possible de bloquer l’expédition. Si cela est possible nous procèderons au remboursement du paiement réalisé lors de votre Commande sous un délai de 10 jours à compter de la confirmation de l’annulation de la Commande (frais de livraison inclus).

Cependant, si votre Commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, vous devrez patienter jusqu’à la livraison de votre Commande avant de procéder à une demande de retour (conformément à l’article 10 « Retour/droit de rétractation » des CGV). L’annulation d’une Commande pourra alors s’effectuer sous un délai de 14 jours calendaires révolus (en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation) à compter de la réception de la Commande par le Client, par le biais d’une demande de retour des Articles concernés et selon les modalités décrites à l’article 10. Nous procèderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure, déduction faite des frais de retours applicables à l’article 10 b). Ces frais sont facturés pour chacun des Articles retournés.

Dans le cas où une Commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée par Maison La Carrière, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

5. Paiement

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire, comme les cartes Visa et Mastercard.

Maison La Carrière se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Articles. Dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. Maison La Carrière se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par Maison La Carrière.

Le paiement du prix d’une Commande sera exécuté dès que nous aurons confirmé la Commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que la Commande aura été expédiée.

6. Livraison / Réception

Les livraisons de nos Articles ont lieu en France métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

Des frais de livraison sont inclus lors d’une Commande. Maison La Carrière peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’Article devant votre appartement ou votre maison. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Par exemple, la livraison peut se faire par deux livreurs dans une cage d’escalier ou d’ascenseur accessible. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d’immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

La commande sera livrée par prise de rendez-vous assurer par notre partenaire de transport. Ils s’assureront de votre disponibilité pour vous livrer votre commande.

Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les Articles entreront facilement dans l’immeuble ou la maison et qu’ils peuvent passer par la porte de l’immeuble ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. Maison La Carrière ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement du fait du Client prévue sera à la charge du Client.

Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le Client doit s’assurer que son domicile est accessible par ascenseur, ou par une cage d’escalier adaptée à la livraison d’articles volumineux. Les livraisons à l’étage vont jusqu’au 4ème étage, pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d’immeuble. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s’effectuer dans les conditions annoncées au moment de la Commande dans la mesure où l’accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d’immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que Maison La Carrière, ou le transporteur mandaté par Maison La Carrière puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Articles.

Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, Maison La Carrière recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client Maison La Carrière dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le Client doit contacter le service client de Maison La Carrière au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Les délais d’expédition de vos Articles vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre Commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, Maison La Carrière fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.

Maison La Carrière met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, Maison La Carrière ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas d’Article défectueux, le Client doit prendre contact avec le service client de Maison La Carrière dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. Maison La Carrière se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le Client pourra demander le remplacement de l’Article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article retourné dans l’entrepôt de Maison La Carrière.

Du fait de notre organisation visant à vous proposer nos articles aux prix les plus justes, nos délais de livraison varient de 6 à 10 semaines en moyenne. Entre la confirmation de la Commande par Maison La Carrière la livraison de celle-ci, le Client est régulièrement informé sur l’état de sa Commande. Les estimations de délai qui sont communiqués par Maison La Carrière lors de la validation de la commande peuvent être modifiés à tout moment par Maison La Carrière. En cas de modification du délai de livraison d’un Article, Maison La Carrière informera le Client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de Maison La Carrière ne seraient pas en capacité de livrer une matière première commandée pour la réalisation de ses produits pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), Maison La Carrière informera le Client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

7. Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, Maison La Carrière en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

3.2 Si Maison La Carrière n’est pas en mesure de fournir un Article, Maison La Carrière en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, Maison La Carrière le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

8. Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelles. Chaque plateau étant unique, Maison La Carrière ne peut partager chaque photo de chaque plateau.

Bien que Maison La Carrière mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Articles. Les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que Maison La Carrière mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids et les capacités, ne sont qu’approximatives.

9. Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que Maison La Carrière a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

10. Retours et politique de remboursement

a. Modalités du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal (article L221-18 du Code de la Consommation français et à l’article VI.47 du Code de droit économique Belge) de 14 jours calendaires révolus (si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de votre Article par vous-même ou tout tiers mandaté pour nous indiquer votre souhait d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet Article au lieu de livraison. Dans le cas où le Client commande plusieurs Articles en une seule Commande ou si un Article est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai de rétractation expire 14 jours révolus à compter de la date à laquelle le Client prend (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client), possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de l’Article qui constituait la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en complétant le formulaire de rétractation accessible par l’intermédiaire du Compte Client, onglet « Mes Commandes » ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté   (ex. : par courrier électronique adressé à l’adresse info@nvgallery.com). 

Pour respecter ce délai de rétractation, vous devez envoyer le message concernant l’exercice de ce droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

b. Conséquence de la rétractation/Remboursement

Si vous annulez le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. Nous procèderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. Les frais de retours s’appliquent par Article retourné.

Les frais de retour appliqués par Article retourné sont les suivants :

Colis petit volume (guéridon) 100 EUR
Colis volumineux (table, console) : 140 EUR

Les Articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine. Maison La Carrière se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

Les remboursements du prix des Articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre Commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de Commande (commande non expédiée au moment de l’annulation) est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de votre annulation. Le remboursement faisant suite à une rétractation est réalisé à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure.

Maison La Carrière se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des Articles.

11. Garanties légales

Les Articles mis en vente par Maison La Carrière sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité, conformément aux législations en vigueur, prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation français, et d’une garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français. Tout Article modifié, réparé ou combiné par le Client ou un tiers sans l’autorisation de Maison La Carrière sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses ou dysfonctionnements induits par le non-respect des précautions d’emploi de l’Article. 

Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le Client doit transmettre sa demande au service client de Maison La Carrière, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie légale. 

Après confirmation de la réclamation par le service client Maison La Carrière, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article, aux frais de Maison La Carrière. L’Article retourné doit être complet, dans un état neuf, et dans son emballage d’origine. En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison de choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Maison La Carrière peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité tenant compte de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Maison La Carrière procèdera dans ce cas selon la modalité non choisie par le Client conformément à l’Article L.217-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rembourser une partie du prix de l’Article.

La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer l’Article, aux frais de Maison La Carrière, et d’en obtenir le remboursement ou de conserver l’Article et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que l’Article présentait un vice caché à la date de la vente.

« Article L.217-4 du Code de la Consommation : 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la Consommation : 

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation : 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 du Code Civil : 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12. Responsabilité

Nos Articles sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est due au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.  

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Données personnelles

Maison La Carrière s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Maison La Carrière collecte et traite les données personnelles de ses Clients et/ou de ses préposés dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Pour une information plus détaillée des pratiques de Maison La Carrière relatives aux données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles, annexée aux présentes CGV et accessible sur le Site rubrique « Politique de gestion des données ».

16. Résolution

Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@maisonlacarriere.com et tenter de résoudre ce litige avec nous. 

Vous pouvez saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

17. Droit applicable et compétence

Selon votre lieu de résidence habituel, les CGV sont régies par le droit français. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi par le droit français.

Les tribunaux français auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat. 

III. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet  www.maisonlacarriere.com (ci-après le « Site ») pour tout internaute, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du site www.maisonlacarriere.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et que vous vous engagez à les respecter.

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.maisonlacarriere.com (ci-après les « Services ») et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :

accéder et naviguer sur le Site ;
utiliser les Services ;
publier des notes et commentaires, sous réserve qu’ils soient en relation avec une Commande (les « Avis Clients »)

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. Maison La Carrière se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Accès au Site

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet et d’un équipement informatique ou smartphone adapté pour accéder au Site.

Cependant, la création d’un compte client (ci-après le « Compte Client ») est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, Maison La Carrière invite l’Utilisateur à se reporter aux Conditions Générales de Vente du Site, ainsi qu’aux modalités d’utilisation décrites ci-après.

Compte Client et mot de passe

Confidentialité des identifiants de connexion

En procédant à la création un Compte Client sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur doit en outre traiter ses identifiants de connexion comme des informations strictement confidentielles et ne doit pas les communiquer à autrui.

Maison La Carrière ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par l’Utilisateur de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence de l’Utilisateur ci à cet égard.

Perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants de connexion 

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit, impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer sans délai Maison La Carrière à l’adresse contact@maisonlacarriere.com. Le mot de passe sera alors désactivé. Un lien permettant de réinitialiser son mot de passe pourra alors être adressé à l’Utilisateur.

[Ajouter si applicable] Pour des raisons de sécurité, après trois (3) tentatives infructueuses de composition des identifiants de connexion, le dispositif d’accès au Compte Client est temporairement bloqué. L’Utilisateur devra alors soit demander un nouveau mot de passe en ligne via la fonctionnalité « mot de passe oublié », soit contacter Maison La Carrière.

Description des Services en ligne

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

La consultation du catalogue des articles proposés à la vente proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site ;
La passation de commande d’articles ;
L’utilisation d’un Compte Client permettant notamment de :
Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
Suivre ses commandes en cours ;
Consulter l’historique des dernières commandes ;
Retourner un article et obtenir un remboursement ;
L’inscription à la newsletter Maison La Carrière. 

La liste des Services décrits ci-dessus n’est pas exhaustive, ces derniers pourront être modifiés, améliorés ou enrichis, sans que cela génère une modification et une nouvelle acceptation des CGU.

Utilisation conforme des Services

L’Utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le Site.

Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales et en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de Maison La Carrière, des autres Utilisateurs ou encore des tiers. 

Ainsi, les contenus publiés par l’Utilisateur, en particulier les Avis Clients, ne devront pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes et, notamment, ne devront pas :

Contenir des éléments sans rapport avec l’objet du Site ou des Services de Maison La Carrière;
Contenir des éléments illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensant ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
Promouvoir la violence ou la discrimination ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne physique ou morale ;
Violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;
De promouvoir des activités illégales ou d’empiéter sur la vie privée d’autrui ;
Etre utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne.

En outre, il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un espace réservé ou non autorisé du Site, et d’utiliser une méthode d’accès autre que son Compte Client mis à disposition par Maison La Carrière.

En sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par l’Utilisateur, en particulier les Avis Clients, diffusés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, Maison La Carrière ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des Avis Consommateurs et ne peut en déterminer le caractère licite ou non de son/leur contenu.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à signaler à Maison La Carrière toute utilisation non conforme ou toute défaillance des Services ou du Site, en particulier des Avis Clients, qu’il aurait constatée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonlacarriere.com

Responsabilité

Qualité des Services et contenus du Site

Maison La Carrière s’efforce de fournir un Site de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les Services dans les meilleures conditions possibles. Maison La Carrière ne saurait toutefois être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

Maison La Carrière diffuse sur son Site du contenu et des informations qu’elle vérifie et met à jour régulièrement. Pour autant, Maison La Carrière ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son Site mais mal utilisée. Maison La Carrière pourra pas davantage être tenue responsable de tout contenu qui serait posté sur son site par des tiers. 

L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que Maison La Carrière puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités et/ou des caractéristiques du Site.

Par ailleurs, Maison La Carrière propose à titre d’information des liens vers des sites extérieurs ou l’intégration de contenus de partenaires sur son site internet. Maison La Carrière ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être induit par des contenus ou services proposés sur ces sites extérieurs.

Maintenance et mise à jour du Site

Maison La Carrière se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.

Maison La Carrière n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du Site ou des Services qui y sont associés.

Sécurité du site

Maison La Carrière fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des informations traitées.

Toutefois, Maison La Carrière ne saurait être responsable :

d’une perturbation dans l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci ;
d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, au Compte Client de l’Utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du Site ;
des dysfonctionnements des Services et du Site de manière générale ;
d’une interruption des Services, quelle qu’en soit la raison ;
d’une absence de continuité des Services proposés.

Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Propriété intellectuelle

Maison La Carrière détient les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site www.maisonlacarriere.com, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu posté par des tiers.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Maison La Carrière ou à des tiers au bénéfice de l’Utilisateur.

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Maison La Carrière et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Maison La Carrière ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Maison La Carrière, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Maison La Carrière.

Le téléchargement ou la reproduction d’une partie du Site à des fins privées ou personnelles demeure non autorisé.. Maison La Carrière ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite d’information ou éléments affichés sur le site internet www.maisonlacarriere.com. 

Il est possible de créer sur un site internet des liens vers la page d’accueil du Site, sous réserve que ceux-ci respectent la législation en vigueur et qu’ils ne portent atteinte en aucune façon à la réputation du site www.maisonlacarriere.com. Ces liens doivent être créés de façon à ne pas indiquer ou même suggérer qu’il existe une forme d’association avec Maison La Carrière sans une autorisation préalable de sa part.

Modifications des CGU

Maison La Carrière se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGU, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ou (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer. Elles seront alors applicables à toute nouvelle navigation sur le Site ou utilisation des Services à compter de leur mise en ligne sur le Site. 

La date de la dernière modification des CGU figure en tête de cette page.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les différences constatées sur les Produits par rapport aux photographies présentes sur le Site
Tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevésur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries et toute force majeure ;